ℹ️ PPA/Cader 2025 : cette nouveauté qui fait que vous avez encore plus besoin de nous aujourd’hui !
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Unixial accompagne les acteurs publics et privés, dans l’optimisation de leurs charges fiscales liées aux droits d’accise sur l’électricité (Ex CSPE/TICFE) et le gaz naturel (Ex TICGN).
Pourquoi faire confiance à Unixial pour votre optimisation fiscale énergie ?
Unixial réalise une évaluation précise du potentiel d’éligibilité, prend en charge le montage complet du dossier de demande, et assure le suivi jusqu’au remboursement effectif, en garantissant conformité réglementaire et gain financier.
Étude d’éligibilité, constitution du dossier et assistance déclaration DGFIP, pour bénéficier d’une taxation privilégiée sur vos consommations d’électricité.
Etude d’éligibilité et analyse de vos usages, constitution du dossier et assistance déclaration DGFIP, pour bénéficier d’une taxation privilégiée sur vos consommations de gaz naturel.
Unixial réalise une évaluation précise du potentiel d’éligibilité, prend en charge le montage complet du dossier de demande, et assure le suivi jusqu’au remboursement effectif, en garantissant conformité réglementaire et gain financier.
Étude d’éligibilité, constitution du dossier et assistance déclaration DGFIP, pour bénéficier d’une taxation privilégiée sur vos consommations d’électricité.
Unixial identifie les sites et usages pouvant bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération des droits d’accise.
Unixial rassemble et contrôle les éléments déclaratifs nécessaires à la demande.
Unixial prépare, vérifie et transmet le dossier complet pour dépôt auprès des services compétents.
Unixial assiste le client en assurant le suivi de la demande jusqu’au remboursement, et réalise la déclaration obligatoire chaque année.
Depuis 2016, Unixial dispose d’une expertise pointue sur les règles d’éligibilité aux droits d’accise (ex-CPSE/TICFE, TICGN), garantissant des dossiers solides, conformes et sans risque de rejet.
Une approche sur mesure et sécurisée : Chaque dossier est traité individuellement, en tenant compte des spécificités de vos sites, de vos usages et de votre organisation, pour maximiser les gains et limiter les erreurs.
Unixial prend en charge l’ensemble du processus, de l’analyse initiale au remboursement effectif, en limitant la mobilisation de vos équipes internes.
sur la facture énergétique d’une collectivité de 15 000 habitants
de conformité contractuelle en 2 ans sur un groupement de commande
gagnés par appel d’offres grâce à notre accompagnement complet
Tarn Habitat
En quelques heures, nous étudions vos usages et votre éligibilité à une taxation privilégiée de vos droits d’accise électricité et gaz naturel. Audit gratuit et sans engagement.
Notre veille quotidienne sur les plateformes des marchés de l’énergie, vous permet d’acheter sur la meilleure période pour optimiser vos budgets de fourniture d’électricité et de gaz naturel.
Nous appréhendons les conditions et contraintes des fournisseurs afin de rédiger un cahier des charges en adéquation avec vos besoins.
Montages précis, comparatifs détaillés, analyse de risque : vous décidez en toute maîtrise.
Des livrables lisibles et pédagogiques, pensés pour les acheteurs publics dans leurs prises de décisions.
De la passation à la gestion quotidienne de vos contrats d’énergies : factures, litiges, projections, vous gardez le contrôle.
Sur les conseils du cabinet Unixial, le groupe Edenis assurera l’approvisionnement de ses résidences pour séniors en énergie verte dans la cadre d’un cPPa, qui s’appuiera sur la production d’une centrale photovoltaïque au sol de près d’1MWc.
Unixial, cabinet toulousain spécialisé dans la stratégie d’achat d’énergies propres, et Edenis, acteur clé du secteur médico-social en Occitanie, annoncent le lancement d’un projet photovoltaïque près de Revel, en Haute-Garonne. Ce projet vise à produire de l’énergie verte pour alimenter les 24 établissements d’Edenis.
D’ici 2026, l’association Edenis, qui gère une vingtaine d’Ehpad et de résidences seniors en Occitanie, souhaite atteindre 29 % d’énergie verte autoproduite. Pour y parvenir, ils lancent un projet de centrale photovoltaïque près de Revel, dans le Lauragais, avec le cabinet toulousain Unixial.
Les travaux doivent commencer au début de l’été 2025. Une centrale solaire composée de 850 panneaux photovoltaïques va voir le jour dans la zone d’activités du Cabanial, à proximité de l’Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes La Vendinelle.
Avec 17 ans d’expérience et plus de 300 donneurs d’ordre publics accompagnés, Unixial est un partenaire de confiance pour optimiser vos stratégies énergétiques.
Notre expertise en AMO électricité et gaz repose sur une connaissance fine des enjeux publics, qu’il s’agisse de transition énergétique, d’efficacité des infrastructures ou de développement des énergies renouvelables.
Unixial définit les stratégies d’achat de fourniture d’électricité et gaz naturel avec ses clients donneurs d’ordre publics pour faire face aux évolutions du marché de l’énergie.
Unixial en tant d’expert en achat d’énergie depuis plus de 17 ans auprès des donneurs d’ordre publics vous informe en continu des actualités du marché et des évolutions réglementaires.
Il s’agit d’identifier et d’appliquer les exonérations, réductions ou taux spécifiques prévus par la réglementation sur les taxes applicables à la consommation d’électricité et de gaz naturel (ex-TICGN et ex-CSPE), afin de réduire légalement les charges fiscales.
Les structures publiques et privées dont l’activité est éligible à des taux réduits ou exonérations, généralement identifiées via leur code NAF et la nature de leur usage énergétique.
Les demandes de taux réduit ou d’exonération doivent être renouvelées chaque année, et les déclarations mises à jour dans les délais réglementaires pour rester éligible.
Une mauvaise application des taux ou une absence de déclaration peut entraîner :
Accord-Cadre à marchés subséquents
Marchés supérieurs à 216 000 € HTVA
Marché à procédure adaptée (MAPA)
Pour les marchés de 40 000 € HTVA (60 000€ au 1er avril 2026) à 215 999€
Appel d’offres ouvert
Pour les marchés supérieurs à 216 000 € HTVA
Gré à gré
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HTVA (60 000€ au 1er avril 2026)
Garanties d’origine
Valorisez votre engagement en faveur des énergies renouvelables
Accompagnement dans la valorisation de votre production ENR
Choisissez la meilleure option pour valoriser l’énergie produite par leurs installations ENR
Étude potentiel photovoltaïque
Définissez la stratégie de valorisation la plus pertinente
Vous êtes une collectivité
Stratégie énergétique pour collectivité
Vous êtes un groupement de commandes
Stratégie énergétique pour groupements
Vous êtes un syndicat
Stratégie énergétique pour syndicat
Vous êtes un bailleur social
Stratégie énergétique pour bailleur social
Vous êtes un établissement public
Stratégie énergétique pour établissement public
