Face aux nombreuses hausses de l’énergie depuis le début de l’année, les collectivités se retrouvent confrontées à un arbitrage serré sur leur budget.
L’état a annoncé en novembre venir en soutien des collectivités locales avec des mesures d’urgence pour atténuer l’impact sur les finances.
Ainsi, l’heure est venue de faire un tour d’horizon des différentes mesures à destination des collectivités.
Mise en place d’un bouclier tarifaire pour les petites communes
Cette aide est directement à destination des petites collectivités locales de moins de 10 employés, avec moins de 2 millions d’euros de recettes et qui sont actuellement éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe). Ces communes vont de nouveau pouvoir bénéficier du bouclier tarifaire en vigueur en 2022.
Notons tout de même une hausse de 15% du tarif réglementé applicable malgré le bouclier tarifaire comme pour les particuliers.
Près de 30 000 communes sont susceptibles d’être concernées par cette mesure.
Baisse de l’accise sur l’électricité (ex TICFE)
Dès le 1er janvier 2023, toutes les collectivités vont bénéficier de la baisse de la part d’accise sur l’électricité, qui correspond à l’ancienne taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
Cette baisse correspond à une baisse de la part au minimum autorisé par l’Union Européenne.
Ce qui représente :
- 1€/MWh pour les petites collectivités éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe).
- 0,5€/MWh pour toutes les autres collectivités non concernées par les tarifs réglementés.
L’état met en place « l’amortisseur électricité » pour les collectivités
Nous avons déjà parlé de la mise en place de cette mesure par le gouvernement sur nos réseaux sociaux. Cet article est l’occasion d’ajouter des précisions à cette mesure clé.
Pour compenser la hausse des coûts pour les collectivités qui ne sont pas assujettis aux tarifs réglementés, l’état met en place « l’amortisseur électricité ».
Cet amortisseur correspond à la prise en charge par l’état d’une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix.
Les communes éligibles à cette aide peuvent également bénéficier du filet de sécurité (en respectant les critères prévus) que nous allons voir plus en détail par la suite.
L’amortisseur électricité correspond à une réduction de prix. Tandis que le filet de sécurité correspond à une recette de compensation.
Cette baisse du prix apparaitra directement sur votre facture et la compensation financière sera directement versée par l’État aux fournisseurs d’énergie.
L’état partage un cas concret pour l’amortisseur électricité :
« Une collectivité qui contractualise à un prix de l’électricité total de 500 €/MWh peut bénéficier d’une baisse de sa facture de l’ordre de 100 €/MWh tous frais compris, soit une baisse d’environ 20 %. »
L’explication du filet de sécurité mise en place par l’État
Les collectivités éligibles à cette aide doivent remplir des critères reposant sur l’exercice 2022.
Ainsi les communes et groupements qui réunissent les 3 critères suivants :
- Un taux d’épargne brute 2021 inférieur à 22%.
- Un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate.
- Une perte d’au moins 25% d’épargne brut en 2022, du fait principalement de la hausse des dépenses d’énergie et d’alimentation, et de la revalorisation du point d’indice.
Avec cette mesure, les collectivités se voient compenser près de 50% des effets de la revalorisation du point d’indice (grille de rémunération des fonctionnaires) et près de 70% des effets de la hausse des dépenses d’énergie et d’alimentation constatée en 2022.
L’équipe d’Unixial peut vous accompagner dans l’analyse et la compréhension des nouvelles aides mises en place par l’État.
La mise en place d’une charte fournisseur
Pour aider les collectivités à renouveler leur contrat d’énergie, le gouvernement a demandé aux fournisseurs d’électricité de s’engager à proposer au moins une offre à tout client qui le demande.
Cette année 2023 s’annonce complexe dans la gestion des énergies et des factures associées. Cependant l’État comme nous l’avons vu aide les collectivités à limiter la hausse sur leurs factures.
Unixial vous accompagne dans l’étude de vos contrats énergie pour optimiser votre consommation. Nos experts peuvent vous accompagner dans la préparation de travaux et d’aménagement sur votre commune pour réduire la consommation électrique.
N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur vos problématiques énergétiques !
