Réduire la consommation énergétique de la France : voilà l’ambition première du dispositif CEE. Un dispositif mis en place en 2005 et qui entre dans sa quatrième et ultime phase. Grandes surfaces, artisans, institutions, collectivités, bureaux d’études : ne ratez pas le coche, c’est le moment de faire des économies ! Pourquoi et comment ? Suivez le guide !
Le dispositif CEE : c’est quoi concrètement ?
Le dispositif CEE est l’un des outils majeurs de la régulation et de la maitrise de la consommation énergétique. Il s’appuie sur la demande globale, et utilise pour cela plusieurs leviers. Depuis sa création en 2005, il oblige les pouvoirs publics à faire pression sur les vendeurs d’énergie pour que ceux-ci fassent en sorte que leurs clients limitent leur consommation énergétique au maximum. Ménages, collectivités territoriales ou professionnels sont concernés, avec à la clef pour les pros, la possibilité de bénéficier d’une prime, dite « prime CEE ».
Le dispositif CEE : quels objectifs précisément ?
L’objectif est clair et simple : il s’agit d’inciter les Français en général – en tant que particuliers ou en tant que professionnels – à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour réduire la consommation énergétique nationale.
L’Etat n’exerce qu’une mission de contrôle mais a tout de même des objectifs chiffrés – et les vendeurs d’énergie doivent les atteindre – mais chaque acteur mobilise les ressources qu’il veut et met en place la stratégie de son choix pour y parvenir.
Le dispositif CEE : comment ça fonctionne ?
Dans la mesure où les pouvoirs publics imposent aux vendeurs d’énergie le fait de devoir réaliser des économies d’énergies ; dans le jargon, ces vendeurs d’énergie sont appelés les « obligés ». Concrètement, ce sont les vendeurs de gaz, d’électricité, de fioul domestique ou encore, même, de carburant automobiles. Tous doivent impérativement « jouer le jeu » et trouver des solutions pour que leurs clients limitent leur consommation. Pour se faire, ils peuvent s’appuyer sur des tableaux de bord précis, avec des objectifs pluriannuels définis en fonction des volumes de vente pour chaque opérateur.
Dispositif CEE : pourquoi parle-t-on de 4e phase ?
On parle de 4e phase parce qu’il y en a eu 3 avant, c’est-à-dire entre 2005 et aujourd’hui. Les deux premières périodes se sont étalées entre juillet 2006 et décembre 2014, et elles ont largement démontré l’efficacité du système, puisque les objectifs ont très vite été atteints, puis amplement dépassés. Que ce soit dans les transports, l’éclairage public, l’agriculture ou l’industrie, tous les secteurs en ont profité, et l’économie d’énergie a été réelle et quantifiable.
La 3e période a également porté ses fruits, et a pu en outre s’appuyer sur la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a boosté le processus.
Place désormais à la 4e période, avec des objectifs chiffrés : les vendeurs d’énergie devront consacrer environ 2 milliards d’euros au soutien d’économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles sur la période, tout en continuant à faire progresser les professionnels.
Le dispositif CEE : qui peut en bénéficier ?
Les sociétés d’économie mixte, les collectivités territoriales, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), et les bailleurs sociaux sont officiellement « éligibles ». Ce que ça signifie ? Qu’ils peuvent tous prétendre à l’obtention d’une prime. Prime pour la réalisation de travaux de rénovation et d’efficacité énergétique. Prime qui présente un double avantage : non seulement le bénéficiaire gagne de l’argent pour faire ses travaux, mais en plus il économisera ensuite sur sa facture puisqu’il aura limité sa consommation grâce aux travaux réalisés !
Cette aide n’est pas négligeable, elle dépend de la structure et des travaux, et couvre une partie de l’investissement global nécessaire. Dans un souci d’efficacité énergétique, elle permet donc d’amortir les frais.
Le dispositif CEE : qui peut en bénéficier ?
Pour toucher la prime, deux impératifs : constituer un bon dossier et respecter les délais imposés. Unixial peut vous accompagner dans toutes ces démarches.
Il vous faudra bien sûr présenter un projet abouti, avec devis, plans, explications précises de la nouvelle stratégie énergétiques, et estimation des économies potentielles ; mais il vous faudra aussi être rigoureux sur les preuves des travaux effectués, une fois le chantier terminé. Devis, factures et bons de commande devront impérativement être ajoutés en temps voulu au dossier, en vue d’une validation de l’administration, seule habilitée à fournir la prime CEE.
Unixial saura vous guider en toute sérénité dans la réalisation de chacune de ces étapes.
