La facture d’électricité de votre structure est élevée ? Vous êtes probablement éligible à l’exonération de la taxe sur l’électricité (CSPE).
Contactez-nous, un expert vérifiera votre éligibilité et répondra à vos questions
Unixial vous accompagne, après avoir confirmé votre éligibilité, pour réduire votre facture d’électricité.
Saviez-vous que le taux de TICGN pour les entreprises éligibles les plus consommatrices, est jusqu’à 60 fois moins élevé que pour un consommateur classique ?
La consommation électrique de certaines structures dont l’activité est très énergivore est parfois considérable et pèse lourdement sur le budget. Or, un grand nombre de secteurs d’activité sont éligibles à une exonération de cette taxe et votre structure en fait surement partie. La CSPE peut ainsi être réévaluée par les experts d’Unixial, AMO depuis plus de 15 ans, qui feront les démarches nécessaires pour établir votre éligibilité et obtenir l’exonération de cette taxe.
Pour confirmer cette éligibilité et le niveau d’exonération, Unixial met ses experts à votre disposition, fait les calculs et les démarches nécessaires à cette exonération jusqu’à l’obtention d’un allègement de votre facture d’électricité. Si vous souhaitez en savoir plus ou comprendre comment fonctionne la CSPE, contactez-nous, les experts d’Unixial vous recontacteront pour confirmer votre éligibilité et répondre à toutes vos questions.
Qu’est-ce que la CSPE ?
La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) est une taxe instaurée en France en 2004, destinée à financer divers services publics liés à l’électricité. Les objectifs de la CSPE incluent :
• Soutien aux énergies renouvelables : Encouragement du développement et de l’intégration des sources d’énergie renouvelable dans le mix énergétique.
• Développement des énergies alternatives : Promotion de technologies alternatives pour diversifier les sources d’énergie.
• Tarifs sociaux : Aide aux ménages en situation de précarité énergétique.
Calcul et application
• Calcul : La CSPE est calculée en fonction de la consommation d’électricité et exprimée en euros par mégawattheure (MWh). Le taux de la CSPE est ajusté chaque année, généralement en février.
• Affichage sur la facture : La CSPE est prélevée directement sur les factures d’électricité, apparaissant comme une ligne distincte.
Tarifs en 2024 et 2025
• Mars 2024 :
• Pour les petites entreprises, professionnels et acteurs publics avec une puissance souscrite ≤ 36 kVA : 20,5€/MWh.
• Pour ceux avec une puissance souscrite > 36 kVA : 21€/MWh.
• Février 2025 : Le tarif pour les entreprises devrait atteindre 32€/MWh.
Exonérations et dispositifs de soutien
• Taux réduit pour entreprises électro-intensives : Les entreprises industrielles considérées comme électro-intensives peuvent bénéficier d’un taux réduit, fixé à 0,5€/MWh en mars 2024.
• Bouclier tarifaire : Mis en place pour protéger certains consommateurs de l’augmentation des prix de l’électricité :
• Publics éligibles : Particuliers, petites collectivités territoriales, et micro-entreprises (moins de 10 salariés, chiffre d’affaires < 2 millions d’euros, puissance ≤ 36 kVA).
• Limitation des hausses : En 2022, la hausse des tarifs était limitée à 4% TTC. Depuis février 2023, elle est limitée à 15% TTC en moyenne.
• Amortisseur électricité : Pour les PME et collectivités territoriales non éligibles au bouclier tarifaire, un amortisseur a été introduit en 2021.
Accompagnement par Unixial
Unixial offre un accompagnement pour :
• Calculer l’éligibilité : Déterminer si vous pouvez bénéficier du taux réduit ou du bouclier tarifaire.
• Constitution de dossier : Préparer et soumettre les documents nécessaires pour la déclaration.
• Vérification de factures : S’assurer de la précision des factures et éviter des erreurs de facturation.
Si vous avez besoin d’aide pour comprendre ou gérer la CSPE, Unixial est à votre disposition pour optimiser vos coûts et garantir votre conformité.
Des solutions adaptées
à chaque type de structure publique
Collectivités territoriales
Engagé pour vos administrés, il est parfois difficile d’accorder du temps à la gestion efficace d’une stratégie énergétique.
Prenons le temps nécessaire à la construction de votre stratégie ! Unixial vous accompagne dans l’ensemble des démarches administratives liées à l’énergie et vous propose des solutions pertinentes et durables.
Des solutions adaptées :
- Autoconsommation
- Performance énergétique batiments et éclairage public
- Groupement d’achat
- Décret tertiaire
Un suivi personnalisé :
- Projection budgétaires
- Conciergerie technique
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle des factures
bailleurs sociaux
En tant que gestionnaires de logements, vous êtes confrontés à la complexité de gérer un parc immobilier en constante évolution tout en veillant au bien-être de vos résidents.
Unixial vous accompagne dans l'optimisation de vos achats d'électricité, en vous offrant des solutions sur mesure adaptées à la gestion de vos périmètres énergétiques fluctuants.
Des solutions adaptées :
- Optimisation des contrats énergétiques
- Performance énergétique des bâtiments
- Consolidation du périmètre
- Groupement d'achat
Un suivi personnalisé :
- Projections budgétaires
- Assistance technique dédiée
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle et validation des factures
Ensemble, assurons une gestion énergétique efficiente et durable pour vos résidents.
syndicats d’énergies
Professionnels de l’organisation énergétique de votre territoire, vos adhérents comptent sur vous pour piloter les achats d’énergie.
Unixial vous assiste dans la préparation de votre stratégie et dans la mise en œuvre de vos groupement d’achat d’énergie.
Des solutions adaptées :
- Consolidation périmètre
- Performance énergétique éclairage public
- Groupement d’achat
- Suivi des cours de marché
Un suivi personnalisé :
- Projection budgétaires
- Stratégies d’achats anticipées
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle des factures
Communautés de communes
Au service de votre territoire, il est essentiel de concilier gestion énergétique et ressources limitées.
Unixial vous accompagne pour optimiser vos achats d’énergie, en vous proposant des solutions adaptées à vos spécificités et à vos objectifs tout en maximisant vos économies grâce à l’achat collectif.
Des solutions adaptées :
- Groupement d’achat
- Autoconsommation
- Performance énergétique des bâtiments
- Optimisation des contrats énergétiques
Un suivi personnalisé :
- Projections budgétaires
- Assistance technique dédiée
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle et validation des factures
Ensemble, assurons une gestion énergétique efficiente et durable pour vos résidents.
Établissements publics de l’État et de santé
Unixial vous accompagne sur toutes les étapes d'un marché :
- Constitution et consolidation du périmètre
- Stratégie d'achat
- Rédaction des pièces
- Analyse des offres et restitution
Mais également tout au long de ce dernier !
- Projection de budget
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle des factures
- Anticipation des futurs achats
