En matière de fourniture de gaz ou d’électricité, la préparation d’un appel d’offre ne s’improvise pas. Il convient de maîtriser toutes les subtilités de la commande publique, de s’enquérir des réglementations évolutives, et cela va sans dire connaître les spécificités inhérentes aux types d’énergies disponibles.
Les infos énergie
L’optimisation du TURPE dans votre stratégie d’achats d’énergies
Parmi les composants d’importance des contrats d’énergie, on distingue le TURPE. S’apparentant à une taxe auxquels sont soumis les particuliers et les entreprises, le TURPE correspond aux frais de fonctionnement et d’entretien des réseaux ENEDIS et RTE. Collectée par les fournisseurs d’électricité, cette redevance est reversée aux gestionnaires de réseau d’électricité. Si son montant n’a pas augmenté le 1er août 2024 comme c’était initialement prévu, elle représente tout de même 30% de la facture énergétique des consommateurs en moyenne, ce qui représente une part considérable de leur budget énergie.
Du Gré à Gré à l’appel d’offres ouvert : comprendre les différentes procédures d’achat d’énergie pour les collectivités
L’achat d’énergie pour les collectivités publiques est une étape cruciale, nécessitant une planification minutieuse et une compréhension approfondie des différentes procédures disponibles concernant les marchés de fournitures en énergie. La procédure de mise en concurrence se détermine par le montant HTVA du marché et doit donc être correctement évaluée, selon la durée engagée et les prix de marché au moment du lancement du marché.
Guide de l’autoconsommation collective et individuelle pour les donneurs d’ordres publics
L’autoconsommation d’énergie est une approche de plus en plus populaire pour réduire la dépendance aux énergies traditionnelles, promouvoir les énergies renouvelables et réaliser des économies à long terme. En tant que donneurs d’ordres publics, vous avez la possibilité d’encourager et de favoriser l’adoption de l’autoconsommation individuelle et collective au sein de vos infrastructures et bâtiments publics.
L’achat dynamique d’énergie pour le secteur public
L’achat dynamique d’énergie représente une innovation dans la gestion des ressources énergétiques pour les secteurs publics.
Qu’est-ce que le Power Purchase Agreement ?
Les collectivités territoriales jouent un rôle crucial dans la transition vers une économie plus durable et respectueuse de l’environnement. Parmi les outils à leur disposition pour promouvoir cette transition, les Contrats d’Achat d’Énergie (PPA – Power Purchase Agreements) se distinguent comme des leviers essentiels pour favoriser le déploiement des énergies renouvelables à l’échelle locale, tout en renforçant leur autonomie énergétique et leur engagement climatique.
Tout comprendre sur la Loi APER
La transition énergétique est au cœur des préoccupations, et la Loi APER (Loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) s’impose comme un levier majeur pour les collectivités locales.
Accise sur les Energies : TICGN et CSPE
La TICGN et la CSPE sont deux fractions de l’accise sur les énergies prévue à l’article L.312-1 du CIBS (nouveau code des impositions sur les biens et services). Elles permettent de financer en abondant le compte d’affectation spéciale « transition énergétique » aux cotés de la TICC (Taxe intérieure sur les houilles, lignites et cokes), de la TSC (Taxe spéciale de consommation) et de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques): Ce sont des politiques de soutien aux Enr.
Les leviers pour une gestion optimisée de l’énergie
Dans un monde en pleine mutation énergétique, les collectivités locales, les syndicats mixtes, les bailleurs sociaux et les établissements publics jouent un rôle essentiel dans la réduction de leur empreinte carbone tout en offrant des services de qualité à leurs citoyens.
Économies d’énergie : les stratégies gagnantes des collectivités
Dans un monde en pleine mutation énergétique, les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans la réduction de leur empreinte carbone et la réalisation d’économies substantielles.
Tout comprendre sur l’AMO en énergie
L’AMO en énergie, également appelé l’Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage, est un acteur clé dans le domaine de l’efficacité énergétique et de la gestion énergétique des bâtiments et des infrastructures. Son rôle est essentiel pour accompagner les maîtres d’ouvrage !
Comment faire des économies d’énergie dans les bâtiments publics ?
Les bâtiments publics sont des lieux où les citoyens se rendent régulièrement pour diverses activités, tels que les écoles, les hôpitaux, les bureaux administratifs et les centres communautaires.
Réduire les coûts énergétiques des collectivités territoriales
La réduction des coûts énergétiques constitue un défi majeur pour les collectivités territoriales. Cet article met en lumière les solutions et initiatives pouvant être mises en place pour atteindre cet objectif. En optimisant l’efficacité énergétique, en intégrant les énergies renouvelables et en adoptant des pratiques de gestion innovantes, les collectivités peuvent réaliser des économies significatives tout en contribuant à la durabilité environnementale.
Gestion efficace des contrats énergétiques dans les collectivités territoriales : Bonnes pratiques et stratégies
La gestion des contrats énergétiques revêt une importance capitale pour les collectivités territoriales. Nous allons voir les conseils et stratégies pour une gestion efficace des contrats énergétiques, permettant ainsi d’optimiser les dépenses énergétiques tout en favorisant la durabilité environnementale au sein des collectivités.
Stratégies d’achat d’énergie : Quand est-il opportun pour les collectivités territoriales d’acheter de l’énergie ?
La gestion efficace de l’approvisionnement en énergie est un enjeu crucial pour les collectivités territoriales. L’achat d’énergie représente une décision stratégique qui peut avoir un impact significatif sur les finances publiques, la durabilité environnementale et la stabilité des services municipaux.
Bilan et perspectives de la production d’énergie
L’année 2022 a été marquée par un contexte particulier de baisse exceptionnelle de production, au plus bas depuis 1992. Cette baisse s’explique par une baisse de la production nucléaire avec des problèmes de fissures et d’entretien. Mais également par une baisse de la production hydraulique en lien avec la période de sécheresse intense de l’été 2022.
Tout comprendre à l’ARENH
Ce dispositif a été mis en place par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) le 7 décembre 2010, il résulte d’un engagement de l’État Français auprès de la Commission Européenne.
L’historique du marché de l’électricité et de la mise en place du dispositif ARENH en France.
Les actions pour limiter la hausse des factures pour les collectivités territoriales
Depuis l’été 2022 AMORCE, l’AMF et Intercommunalité de France avec le soutien de la Banque des territoires ont travaillé sur une proposition d’actions concrète à mettre en place par les collectivités locales pour réduire leur facture et leur consommation d’électricité.
Nous allons faire un tour de panorama des actions et des impacts sur les factures des collectivités.
Système de fixation du prix de l’électricité sur le marché de gros : le mécanisme du Merit Order
L’électricité est complexe à stocker, la production varie fortement en fonction des périodes. Cependant, l’offre du marché doit correspondre à la demande. Pour cela les unités de production sont sollicitées dans un ordre spécifique avec un terme précis ou dit de « merit order » pour le terme anglais et de « préséance économique » pour le terme français.
Les perspectives énergétiques de 2023
L’année 2023 devrait marquer un retour à des tarifs plus abordables que l’année 2022 écoulée.
Nous allons faire un tour d’horizon des différentes énergies, des évolutions à venir et des aides mises en place par l’État pour soutenir les acteurs économiques français mais également les collectivités locales.
L’accompagnement et aide des collectivités face à la crise énergétique
Face aux nombreuses hausses de l’énergie depuis le début de l’année, les collectivités se retrouvent confrontées à un arbitrage serré sur leur budget.
L’état a annoncé en novembre venir en soutien des collectivités locales avec des mesures d’urgence pour atténuer l’impact sur les finances.
Un avenir pour les énergies renouvelables
Le gouvernement a présenté un nouveau texte pour mettre un coup d’accélérateur au déploiement d’énergie renouvelable en France.
Le texte a été présenté le 26 septembre dernier avec plusieurs axes.
Toutes les informations sur le décret tertiaire
Le décret tertiaire également appelé DEET pour le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire est un dispositif qui impose une réduction progressive de la consommation énergétique pour les bâtiments tertiaires de plus de 1000m2.
L’HIVER PROCHAIN : ENTRE ANTICIPATION ET OPTIMISATION
En cette rentrée, la question de l’hiver et de notre consommation d’énergie se pose. Les pouvoirs publics sont en train d’élaborer un plan de sobriété énergétique pour anticiper les pics de consommation et la baisse du flux énergétique disponible pour cet hiver.
Nous devons donc anticiper et optimiser au mieux notre consommation, pour passer l’hiver sereinement.
Tour d’horizon sur les énergies
La France et plus largement l’Union européenne fait face à une flambée des prix de l’électricité et du gaz. Cette hausse pèse sur le budget des communes françaises, les obligeant à trouver des solutions d’urgence pour permettre le fonctionnement le plus normal des activités.
L’autoconsommation : les enjeux et les contraintes
Tout d’abord, l’autoconsommation peut se définir comme le fait de consommer sa propre production d’électricité (le plus souvent de source solaire).
Cette notion d’autoconsommation est souvent rapprochée de la notion d’autoproduction. Mais est-ce réellement si proche ?
Le parc nucléaire français : les défis des années à venir !
Depuis quelques mois des complications s’enchaînent pour le parc nucléaire français. Entre corrosion, travaux de maintenance et recharge de combustible, la disponibilité du parc n’a jamais été aussi faible. Cette baisse de production du parc conduit à de nombreuses répercussions.
Quels sont les défis des années à venir pour le nucléaire français et comment maîtriser ses contrats d’énergie face à une hausse des tarifs ?
Les leviers pour réduire la consommation d’énergie
Les collectivités font face depuis des mois à d’importantes hausses du coût de leur énergie. Pour faire face à cette hausse plusieurs leviers d’actions sont possibles pour réduire la consommation d’énergie tout en réduisant le coût.
Les conséquences de la guerre en Ukraine sur le prix de l’énergie
La guerre a éclaté jeudi 24 février 2022 entre l’Ukraine et la Russie. Depuis ce jour, de nombreux pays annoncent des restrictions et des sanctions envers la Russie, d’ordre financières pour la plus part.
Toutes ces sanctions associées aux interventions militaires en Ukraine font craindre d’importantes conséquences sur le long terme sur les prix de l’énergie en Europe mais aussi sur les approvisionnements et stocks énergétiques.
Ecrêtement ARENH : 2022 annoncé comme une année record
Dans le système de consommation énergétique français, le dispositif ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) permet à tous les fournisseurs en énergie de combler la demande lorsque leur offre est insuffisante.
Mécanisme de capacité : un impact budgétaire conséquent pour 2022
Le 9 décembre dernier s’est tenue la dernière enchère de garanties de capacités entre fournisseurs et
producteurs d’énergie. Pour rappel, ces enchères de garanties de capacités ont lieu plusieurs fois par
an, et permettent d’évaluer le prix du mégawatt en euros, sans cesse en évolution.
Unixial au Salon des Maires
Du 16 au 18 novembre prochain se tiendra le Salon des Maires aux portes de Versailles, à Paris. À l’approche des élections, il s’agit d’un évènement charnière pour exposer aux municipalités et collectivités territoriales les différents…
L’envolée des prix de l’énergie
Tout d’abord, à la sortie de la crise sanitaire, est constatée une reprise en simultanée de toutes les structures mondiales, déclenchant une importante croissance économique…
Guichet ARENH
Guichet ARENH 2022, quelles conséquences sur le marché de l’énergie ? Quel impact sur vos achats énergies ? Quand se positionner et faire sa demande d’allocation ARENH ?
CEE comme « certificats d’économies d’énergies » : ne passez pas à côté !
Réduire la consommation énergétique de la France : voilà l’ambition première du dispositif CEE. Un dispositif mis en place en 2005 et qui entre dans sa quatrième et ultime phase…
Fin des tarifs bleus : pour y voir clair, rendez-vous au salon des maires et des collectivités locales
Négocier au mieux ses tarifs sur le marché de l’énergie est un enjeu hautement stratégique pour les collectivités. Mieux comprendre la réglementation…
Augmentation du TURPE : quelles conséquences sur ma facture pro ?
Le barème du TURPE, comme « tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité », vient d’augmenter. En moyenne la hausse est de 2,75% au 1er août 2020…
Fessenheim fermée : ça change quoi sur la facture ?
Tout un symbole : la centrale nucléaire de Fessenheim a fermé définitivement ses portes dans la nuit du 29 au 30 juin…
Taxe énergie des collectivités : qui la paie ? qui peut en être exonéré ?
Saviez-vous que votre facture énergie contient une taxe remboursable ?
Gaz : Evolution des coûts de transport et de stockage au 1er avril 2020, quel impact sur les tarifs ?
Les coûts liés au transport et au stockage du gaz évoluent, de nouveau tarifs sont entrés en vigueur au 1er avril 2020. Quoi, comment, pourquoi ?