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Tout comprendre sur la Loi APER

Tout comprendre sur les enjeux de la Loi APER pour le secteur public sur les thématiques des énergies

La transition énergétique est au cœur des préoccupations, et la Loi APER (Loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) s’impose comme un levier majeur pour les collectivités locales. Adoptée dans un contexte de changement climatique et de nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, cette loi offre un cadre solide pour accélérer les actions en faveur de l’efficacité énergétique et de la production d’énergies renouvelables au niveau local.

 

Les Objectifs Ambitieux de la Loi APER :

 

La Loi APER vise à concilier performance énergétique et transition vers des énergies plus propres. Pour les collectivités, cela se traduit par des objectifs ambitieux à atteindre dans les prochaines années :

 

      • Réduction des consommations énergétiques : Les collectivités sont appelées à diminuer leurs consommations d’énergie, que ce soit dans les bâtiments publics, les infrastructures ou les flottes de véhicules municipaux.
      • Développement des énergies renouvelables : La loi encourage les collectivités à participer à ce développement en définissant des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable c’est-à-dire présentant un potentiel d’accélération de la production d’Enr et en mobilisant un maximum d’espaces.
      • Développement de critères environnementaux dans l’achat de dispositifs de production d’ENR : Les collectivités doivent prendre en compte, en plus des critères de qualité de l’offre, de rentabilité du projet, les incidences sur l’environnement des conditions de fabrication des moyens matériels nécessaires au projet.
      • Rénovation énergétique des bâtiments : Un volet essentiel de la Loi APER concerne la rénovation énergétique des bâtiments publics. Les collectivités sont incitées à entreprendre des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur patrimoine immobilier.

Les avantages pour les collectivités :

 

      • Allégement des procédures: La loi APER prévoit plusieurs allégements pour accélérer la mise en place d’installations de production d’énergie renouvelables notamment la réduction du délai d’examen de l’autorisation environnementale, la présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) permettant de déroger à l’obligation de protection des espaces protégés, la mise en place d’une dérogation au permis de construire pour les petits parcs photovoltaïque qui sont désormais soumis à simple déclaration
      • Les contrats d’achats d’énergies renouvelables à long terme : consiste pour un producteur d’électricité à vendre directement l’électricité produite à un consommateur final, le plus souvent dans le cadre de contrats de longue durée. La loi APER donne la possibilité aux collectivités de conclure ces contrats à long terme.
      • Financements dédiés : La Loi APER prévoit des financements spécifiques pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de projets énergétiques. Les collectivités peuvent bénéficier d’un soutien public via les guichets ouverts ou les appels d’offres organisés par la CRE permettant de bénéficier du mécanisme d’obligation d’achat (EDF OA) ou d’un complément de rémunération.
      • Amélioration de l’image et attractivité : Les collectivités engagées dans une transition énergétique dynamique renforcent leur image auprès des citoyens et des entreprises. Cela peut également contribuer à attirer de nouvelles activités économiques sur le territoire.

 

Les Étapes Clés pour les Collectivités :

 

      • Diagnostic énergétique : Réaliser un état des lieux énergétique pour identifier les leviers d’optimisation.
      • Élaboration d’un plan d’actions : Définir un plan d’actions précis en cohérence avec les objectifs de la Loi APER.
      • Mobilisation des acteurs locaux : Impliquer les citoyens, les entreprises et les associations dans le processus de transition énergétique pour créer une dynamique collective.
      • Suivi et communication : Mettre en place des outils de suivi des actions entreprises et communiquer régulièrement sur les progrès réalisés.

Unixial : Un Partenaire Stratégique pour la Transition Énergétique Locale :

Dans cette démarche, Unixial se positionne comme un partenaire stratégique, offrant une expertise pointue dans la mise en œuvre de solutions énergétiques durables. En tant qu’acteur engagé, Unixial accompagne les collectivités tout au long de leur transition énergétique, en fournissant des conseils avisés, des solutions technologiques de pointe et une assistance complète dans la réalisation des projets

 

En conclusion, la Loi APER offre un cadre réglementaire stimulant pour les collectivités souhaitant s’engager pleinement dans la transition énergétique. Unixial, en tant que partenaire dévoué, se positionne comme l’allié idéal pour concrétiser ces ambitions. Grâce à une approche personnalisée, des technologies de pointe, et un engagement envers un avenir énergétique durable, Unixial accompagne les collectivités dans leur quête d’excellence énergétique. Ensemble, collectivités et Unixial bâtissent un avenir où l’efficacité, la durabilité, et la responsabilité énergétique sont au cœur des préoccupations.

Vous aussi tirer parti de la Loi APER avec Unixial : https://unixial.fr/nous-vous-invitons/