L’achat d’énergie pour les collectivités publiques est une étape cruciale, nécessitant une planification minutieuse et une compréhension approfondie des différentes procédures disponibles concernant les marchés de fournitures en énergie. La procédure de mise en concurrence se détermine par le montant HTVA du marché et doit donc être correctement évaluée, selon la durée engagée et les prix de marché au moment du lancement du marché.
La procédure Gré à Gré : Flexibilité et Simplicité
La procédure en Gré à Gré est une option adaptée pour les achats d’énergie de faible valeur, inférieurs à 40 000€ HT sur la durée du marché. Elle permet aux collectivités publiques de comparer les tarifs de différents fournisseurs (au mimimum 3 offres), cette procédure offre une rapidité d’exécution et une souplesse appréciable grâce à l’absence de publicité et de mise en concurrence.
Cependant, il est essentiel de ne pas sous-estimer l’importance d’un accompagnement expert, même dans le cadre de cette procédure plus légère. Un conseiller en achat d’énergie peut aider à identifier le bon moment pour solliciter des devis, à effectuer le sourcing auprès des fournisseurs offrant les meilleurs prix et à garantir la bonne prise en compte des aspects administratifs et techniques.
Pour résumé la procédure AMO de gré à gré :
Avantages :
- Adaptée aux achats de faible valeur
- Rapidité d’exécution
- Comparaison d’offres de 3 fournisseurs au minimum (respect du principe de bonne utilisation des deniers publics et ne pas systématiquement faire appel au même prestataire)
Enjeux :
- Choisir une offre pertinente et cohérente avec le besoin qui nécessite un accompagnement expert pour analyser et déterminer l’offre la moins disante.
Le Marché à Procédure Adaptée (MAPA) : Mise en concurrence contrôlée
Pour les marchés d’une valeur comprise entre 40 000€ HT et 220 999€ HT sur la durée du marché , le recours au Marché à Procédure Adaptée (MAPA) est une option intéressante. Avec une durée de publicité pouvant être réduite à 21 jours, le MAPA permet de déterminer librement les conditions de passation du marché public dans le respect des principes de la commande publique (égalité d’accés et de traitements des candidats, transparence de la procédure).
La procédure adaptée est moins restrictive et contraignante que la procédure formalisée ; cependant, l’accompagnement d’un expert en achat d’énergie reste crucial pour optimiser chaque étape du processus, de l’analyse des offres à la rédaction des documents de consultation. Grâce à une stratégie d’achat bien définie et à des critères de notation pertinents, les collectivités publiques peuvent bénéficier des meilleurs prix tout en assurant la conformité aux réglementations en vigueur.
Pour résumé la procédure MAPA (Marché à procédure adaptée) :
Avantages :
- Mise en concurrence contrôlée avec une durée de publicité pouvant être réduite
- Adapté aux marchés de taille moyenne
Enjeux :
- Nécessité de rédiger des documents de consultation (DCE) et de publier sur une plateforme dématérialisée.
L’Appel d’Offres Ouvert : Garantir la Transparence et la Concurrence
Pour les marchés d’une valeur estimée supérieure à 221 000€ HT sur la durée du marché, l’appel d’offres ouvert est la procédure formalisée. Elle nécessite une publication au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ou et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) avec une durée de publicité minimale de 30 jours.
L’appel d’offres est une procédure par laquelle vous devez choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Vous avez le choix entre deux formes d’appel d’offres :
- l’appel d’offres ouvert : toute entreprise peut candidater ;
- l’appel d’offres restreint : seuls les candidats préalablement sélectionnés peuvent candidater (sélection des candidats à l’Accord-Cadre puis mise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre sous forme de marchés subséquents)
L’appel d’offres ouvert offre une multiplicité d’offres et une mise en concurrence complète, permettant aux collectivités publiques de sélectionner les fournisseurs les plus avantageux. L’accompagnement d’un expert est essentiel pour définir la forme d’appel d’offres, rédiger les documents de consultation, analyser les offres et prendre des décisions éclairées dans un laps de temps restreint.
Pour résumé la procédure d’appel d’offres ouvert :
Avantages :
- Multiplicité des offres et garantie de sélection des fournisseurs les plus avantageux
- Adapté aux marchés de grande taille
Enjeux :
- Formalités les plus contraignantes parmi les différentes procédures
- Analyse des offres de candidats multiples et délai de validité des offres souvent court, nécessitant une réactivité élevée et un accompagnement expert
Comprendre les différentes procédures d’achat d’énergie est essentiel pour les collectivités publiques souhaitant garantir une fourniture d’électricité et de gaz naturel fiable, compétitive et conforme aux réglementations. Que ce soit du Gré à Gré, un Marché à Procédure Adaptée ou un appel d’offres ouvert, chaque approche présente ses spécificités et ses avantages. En s’entourant d’experts en achat d’énergie, les collectivités publiques peuvent naviguer avec succès dans le paysage complexe de l’achat d’énergie, en maximisant les opportunités et en minimisant les risques.
