Les coûts liés au transport et au stockage du gaz évoluent, de nouveau tarifs sont entrés en vigueur au 1er avril 2020. Quoi, comment, pourquoi ? Pour comprendre les mécanismes qui régissent ces évolutions – et qui influent sur votre facture, suivez le guide !
Le gaz : comment est calculé son prix
Pour répondre à cette question, il faut d’abord revenir à l’essentiel. Qu’est-ce que le gaz naturel ? C’est un gaz qui s’est formé pendant des millions d’années grâce à la transformation naturelle de matière organique en méthane. On le trouve dans les couches géologiques très profondes. Pour pouvoir le distribuer et l’utiliser comme source d’énergie, il faut donc l’extraire. Il est extrait tel quel et subit peu de modification avant d’être réparti pour être consommé. Extraction, stockage, transport : tout cela a néanmoins un coût.
L’approvisionnement représente 58% des tarifs réglementés. La distribution, elle, représente 26%. Le stockage 5% et la commercialisation 11%.
Sans oublier, les taxes : la TVA, qui s’élève à 19,6% du prix hors taxe des consommations de gaz ; et à 5,5% du prix de l’abonnement.
Sur la facture finale, il s’agit bien entendu de répercuter les coûts de chacune de ces étapes de la manière la plus fluide possible. Ils sont calculés par la Commission de Régulation de l’Énergie, qui, dans ce cas précis, cherche à couvrir les coûts des gestionnaires de réseau de transport et de distribution de gaz, autrement dit GRDF et GRT gaz.
Le stockage : comment ça marche ?
Il existe en France trois grandes infrastructures de stockage souterrains de gaz : Géométhane, Storengy et Teréga. Toutes les trois ont dû faire face à une augmentation de leurs charges d’exploitation, liées notamment à des frais d’investissement. La régulation – imposée par la CRE – les a obligés à maintenir une activité de stockage dense, tout en assurant la sécurité de l’approvisionnement.
Dans le cas du stockage du gaz, on parle d’ATS, comme « tarif d’accès des tiers aux stockages ». Tarif fixé pour garantir un approvisionnement fiable, mais dont l’instauration a également permis de lisser les prix et de revenir à une transparence en matière de coût de stockage.
Pourquoi « la part stockage » fait – elle baisser ma facture ?
L’avantage du gaz, c’est précisément qu’il peut être stocker, c’est bien là l’une de ses grandes qualités ! Cela permet de garantir un approvisionnement permanent. Néanmoins, pour que cela fonctionne, tout le monde doit jouer le jeu. Or, les entreprises qui gèrent le stockage du gaz ont été confrontées à des fournisseurs qui choisissaient leur moment pour acheter. Ce qui provoquaient des déséquilibres. Ils travaillaient à flux tendu, préférant éviter de stocker. Une stratégie qui s’avérait risquée puisqu’elle pouvait créer un manque, et mettre en péril l’approvisionnement nécessaire à la consommation hivernale.
Aussi l’Etat est-il intervenu. Il a récemment pris des mesures de régulation des revenus des opérateurs de stockage. Résultat, cette année, ça baisse. Une baisse moyenne qui sera constatée sur les abonnements des clients ayant une offre avec acheminement variable.
Le transport du gaz : qu’est-ce que l’ATRT et l’ATRD ?
Pourquoi parle-t-on alors de l’ATRT et l’ATRD ? Parce qu’il s’agit d’appellations, qui permettent de détailler encore plus le parcours de la molécule de gaz. ATRT signifie Accès des Tiers aux Réseaux de Transport de gaz. Concrètement, c’est une taxe sur l’acheminement du gaz, taxe demandée au réseau de transport, et dont le nom apparait comme tel sur la facture de gaz des professionnels. Le montant de l’ATRT évolue aux grés des révisions imposées par la Commission de régulation de l’Energie.
L’objectif étant, dans ce domaine, de garantir un service de haute qualité.
L’ATRD, quant à lui, fonctionne globalement de la même façon, mais avec les réseaux de distribution cette fois. A savoir : GRDF (qui représente à lui seul 95 % des réseaux), mais aussi les Entreprises Locales de Distribution (dites « ELD ») réparties sur le territoire français. Des ELD au nombre de 22, mais qui ne représentent que 5% des réseaux.
Les tarifs : qui décident de les fixer et comment ?
C’est la commission de régulation de l’Energie qui fixe ces tarifs, et en particulier, le montant de l’ATRT et de l’ATRD. La CRE a à sa disposition une grille tarifaire, qui se divise en quatre catégories de consommateurs. Chaque année, l’ATRT et l’ATRD sont ainsi réévalués, permettant un rapport juste entre besoin de la clientèle et nécessité de prendre en compte frais de fonctionnements et investissements des gestionnaires de réseaux.
Pour mieux comprendre leurs factures, les professionnels doivent également savoir que les tarifs d’acheminement apparaissent bien souvent sous l’appellation « abonnement » ou « terme mensuel d’acheminement » assorti et de « terme variable d’acheminement ». Pourquoi ? Parce qu’il y a une part fixe qui correspond au transport, et une part proportionnelle qui appartient à chaque consommateur.
1er avril 2020 : concrètement qu’est-ce qui a changé ?
Ce sont les prix qui ont changés ! Le tarif ATRT7 correspond en moyenne à une hausse de 0.7% par an pour Téréga ; et de 1.4% par an pour GRTgaz. Le niveau d’augmentation reste tout de même inférieur à celui de l’inflation, et il faut savoir que la commission a prévu de faire évoluer la formule de calcul de la modulation hivernale, pour mieux prendre en compte les besoins de chaque consommateur. Mais attention, il ne faut pas s’y tromper ! Si le transport a un coût, et qu’il a en effet augmenté ces derniers mois ; celui du stockage a baissé. Au bilan, sur la facture des clients ayant choisi une offre variable, c’est une baisse de prix qui sera bel et bien répercutée.
