Qu’est-ce que le TURPE ?
TURPE, comme Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité, soit le coût de l’acheminement de l’électricité d’un point A à un point B – des points de production aux sites de consommation. Pour circuler entre ces deux points, l’électricité emprunte les « réseaux publics d’électricité », comprenez le réseau de transport et les réseaux de distribution. RTE (Réseau de Transport d’Electricité), donc ; Enedis, et les entreprises locales de distribution.
Ce coût d’acheminement, il a bien fallu le déterminer. C’est la Commission de Régulation de l’Energie qui le fait. Le tarif public est fixé par la CRE, et ce sont les gestionnaires de réseaux qui se voient reverser la recette du TURPE.
Pourquoi a-t-il été mis en place ?
Le TURPE a été mis en place au moment de l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie. C’était en 2000. La loi du 10 février 2000, loi dite de modernisation et au développement du service public de l’électricité, a conduit à la séparation des activités de l’ancien monopole. Dès lors, il a fallu distinguer la production, le transport, la distribution et la fourniture d’électricité ; et assurer à tous les gestionnaires un accès équitable aux producteurs d’une part, et aux consommateurs d’autre part.
A ce jour, RTE gère le transport de l’électricité via des lignes à très haute ou haute tension ; et ERDF assure la distribution de l’électricité sur 95% du territoire français. Sur les 5% restants, ce sont des entreprises locales de distribution (ELD) qui gère le réseau public de distribution.
Concrètement, cela signifie que la gestion de la distribution de l’électricité reste un monopole public assuré par le RTE, ERDF ou les ELD ; pour l’acheminement ou pour l’entretien. Et c’est précisément pour l’accomplissement de ces missions que les gestionnaires perçoivent les TURPE, qui leur sont payés par les utilisateurs du réseau.
A quoi sert le TURPE ?
S’il sert surtout à couvrir les coûts engagés par les gestionnaires du réseau, mais la marge qu’ils peuvent faire leur permet également de payer leurs investissements. C’est ce qui permet au distributeur de mener à bien sa mission d’entretien du réseau. Aussi est-il essentiel de comprendre qu’à ce jour le TURPE représente 90% des recettes d’ERDF.
Distributeurs et gestionnaires de transport n’ont que deux moyens de récupérer le TURPE : via la facture d’électricité pour les particuliers ; directement par contrat pour les grandes entreprises.
Qui fixe le montant des TURPE ?
Le montant du TURPE dépend de la catégorie du consommateur, mais il est fixé par les pouvoirs publics, exclusivement. S’ils sont validés par les ministères en charge de l’Économie et de l’Énergie, les montants des TURPES sont en réalité définis par la Commission de Régulation de l’Énergie ; et approuvés par ces deux autorités avant publication au Journal officiel.
Pour définir précisément les TURPE, la CRE a fixé des règles auxquelles elle ne déroge pas. A savoir :
-les TURPES doivent impérativement être au moins équivalents aux frais engagés par les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Cette règle impose aux gestionnaires une maitrise parfaite de leurs coûts, il s’agit pour eux d’être le plus efficace possible.
