Ce type de marché est destiné aux acheteurs publics avec un montant de marché estimé supérieur à 221 000€ HT. Cette procédure formalisée doit être publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ou au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
Le marché prend la forme d’un Accord Cadre avec 30 jours de consultation. La durée maximale est de 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs et de 8 ans pour les entités adjudicatrices, avec plusieurs marchés subséquents.
L’accord cadre permet de référencer plusieurs fournisseurs selon des critères techniques et financiers définis en amont. Les candidats retenus pourront par la suite répondre aux différents marchés subséquents lorsque ces derniers seront publiés.
L’Accord Cadre, une procédure plus contraignante dans sa mise en œuvre qu’un appel d’offre ordinaire mais doté de nombreux avantages :
Flexibilité, réactivité pour saisir les opportunités d’achat
La durée de consultation des candidats pour un marché subséquent est de 5 jours. Cette durée réduite a un important intérêt stratégique : il nous permet de consulter rapidement le marché lorsque les prix sont intéressants !
En général, la durée de validité des offres financières est valable 5h (entre 12h et 17h).
Découpage de votre marché en plusieurs marchés subséquents :
L’accord cadre, durant sa validité, permet de fractionner ses périodes d’achat. On parle de marché subséquent dont la durée peut varier de 12 à 36 mois.
En fonction des prix du moment, mais aussi en fonction de l’importance de votre périmètre, il peut être intéressant d’acheter une ou plusieurs année(s).
Ce découpage d’achat par les marchés subséquents d’un accord cadre sera défini en fonction de vos besoins propres lors de l’étape Stratégie d’Achat de l’accompagnement AMO Unixial.
Il est courant sur un accord cadre dont la validité est de 48 mois (pour les pouvoirs adjudicateurs) de prévoir deux marchés subséquents d’une durée de 24 mois.
Ces étapes sont données à titre d’exemple, nous nous adaptons toujours à vos besoins réels pour un accompagnement 100% sur mesure respectant les spécificités du marché de l’énergie pour les acteurs publics.
1- Phase d’analyse et périmétrage
– Préparation de votre périmètre (aide au recueil de vos données techniques et administratives)
– Consolidation des données via gestionnaire de réseaux Enedis (récupération des données de consommation sur les 12 derniers mois glissant, vérification des formules d’acheminement et des puissances souscrites)
– Alerte en cas de compteurs sans consommation, résiliés ou improductifs
– Aide sur la qualification de vos besoins
2- Stratégie d’achat (réunion physique ou distance) :
– Explicatif des spécificités du marché de l’énergie pour les acteurs publics
– Prix énergie et garantie d’origine sur les marchés de gros européens en direct
– Tendances marché de l’énergie futur, spécificités des fournisseurs selon votre typologie de consommation
– Préconisation sur les temporalités des différents Marchés Subséquents en fonction du marché
– Organisation et rétro-planning de la consultation (DLRO, CAO, etc…)
3- Rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et publicité
– Rédaction des pièces du DCE (Acte d’engagement, Règlement de consultation, Cahier des Clauses Techniques et Administrations, proposition de critères de notation, BPU, DQE, Questionnaires techniques, Annexes)
– Assistance pour la rédaction de l’Avis d’Appel à la Concurrence
– Assistance pendant la publication du marché (réponses aux questions des candidats)
4- Réception des offres, analyse et rédaction du rapport d’analyse des offres
– Rédaction du rapport d’analyse des offres
– Projections budgétaires par offre et candidat
– Synthèse des notations techniques et financières
– Proposition de notations
5- Animation de la Commission d’Appel d’Offres (réunion physique ou distance)
– Présentation du rapport d’analyse des offres
– Réponses aux questions des participants à la CAO
6- Suite et vie du marché
– Rédaction des notifications du marché aux candidats
– Préparation des documents techniques pour préparer le changement de marché
– Animation de la réunion de bascule
– Compte rendu de la réunion
– Aide dans la complétude des éléments administratifs
– Vérification des factures (picking dix factures sur différentes typologies de compteur afin de vérifier la bonne application des prix BPU)
Envie d’aller plus loin dans vos achats d’énergie verte ? Découvrez les contrats PPA.
Des solutions adaptées
à chaque type de structure publique
Engagé pour vos administrés, il est parfois difficile d’accorder du temps à la gestion efficace d’une stratégie énergétique.
Prenons le temps nécessaire à la construction de votre stratégie ! Unixial vous accompagne dans l’ensemble des démarches administratives liées à l’énergie et vous propose des solutions pertinentes et durables.
Des solutions adaptées :
- Autoconsommation
- Performance énergétique batiments et éclairage public
- Groupement d’achat
- Décret tertiaire
Un suivi personnalisé :
- Projection budgétaires
- Conciergerie technique
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle des factures
En tant que gestionnaires de logements, vous êtes confrontés à la complexité de gérer un parc immobilier en constante évolution tout en veillant au bien-être de vos résidents.
Unixial vous accompagne dans l'optimisation de vos achats d'électricité, en vous offrant des solutions sur mesure adaptées à la gestion de vos périmètres énergétiques fluctuants.
Des solutions adaptées :
- Optimisation des contrats énergétiques
- Performance énergétique des bâtiments
- Consolidation du périmètre
- Groupement d'achat
Un suivi personnalisé :
- Projections budgétaires
- Assistance technique dédiée
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle et validation des factures
Ensemble, assurons une gestion énergétique efficiente et durable pour vos résidents.
Professionnels de l’organisation énergétique de votre territoire, vos adhérents comptent sur vous pour piloter les achats d’énergie.
Unixial vous assiste dans la préparation de votre stratégie et dans la mise en œuvre de vos groupement d’achat d’énergie.
Des solutions adaptées :
- Consolidation périmètre
- Performance énergétique éclairage public
- Groupement d’achat
- Suivi des cours de marché
Un suivi personnalisé :
- Projection budgétaires
- Stratégies d’achats anticipées
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle des factures
Au service de votre territoire, il est essentiel de concilier gestion énergétique et ressources limitées.
Unixial vous accompagne pour optimiser vos achats d’énergie, en vous proposant des solutions adaptées à vos spécificités et à vos objectifs tout en maximisant vos économies grâce à l’achat collectif.
Des solutions adaptées :
- Groupement d’achat
- Autoconsommation
- Performance énergétique des bâtiments
- Optimisation des contrats énergétiques
Un suivi personnalisé :
- Projections budgétaires
- Assistance technique dédiée
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle et validation des factures
Ensemble, assurons une gestion énergétique efficiente et durable pour vos résidents.
Unixial vous accompagne sur toutes les étapes d'un marché :
- Constitution et consolidation du périmètre
- Stratégie d'achat
- Rédaction des pièces
- Analyse des offres et restitution
Mais également tout au long de ce dernier !
- Projection de budget
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle des factures
- Anticipation des futurs achats
Notre expertise des marchés de
l’énergie permet la mise en oeuvre
d’une stratégie d’achat ultra optimisée.
Interlocuteur unique pour la
gestion de tous vos contrats
d’énergie, Unixial vous apporte
une vision globale.
Notre expertise métier vous
garantit que l’édition des AO
sera exécutée dans le respect
du code des marchés.
Découvrez nos solutions énergétiques sur mesure adaptées au secteur public. Chez Unixial, nous nous adaptons aux défis auxquels sont confrontés les donneurs d’ordre publics en matière d’énergie. Nos offres sont conçues pour répondre précisément à des besoins spécifiques, offrant des solutions adaptées à chaque problématique rencontrée.
Profitez de toute l’expertise d’Unixial tout au long de vos marchés d'énergie, que vous ayez été accompagné par nos soins lors de la contractualisation de votre marché, ou non ! La conciergerie technique regroupe tous les services annexes à l’AMO, vous facilitant la gestion de...
Le principal enjeu d’un groupement est de mutualiser les coûts tout en profitant de prix plus attractifs grâce à un volume de commande plus élevé. Mais ces avantages sont souvent drainés par des difficultés à regrouper les données administratives et techniques de chaque membre,...
Ce type de marché est destiné aux acheteurs publics avec un montant de marché estimé supérieur à 221 000 € HT. Cette procédure formalisée doit être publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ou au Journal Officiel de l'Union Européenne...
Cette procédure à publicité adaptée vise à mettre en concurrence plusieurs fournisseurs sur la fourniture d’énergie. Moins onéreuse qu’une procédure formalisée, il vous faudra néanmoins rédiger les documents de la consultation ainsi que collecter les données techniques et...
Adaptée aux marchés d’une valeur inférieure à 40 000€ HT , cette procédure sans publicité ne nécessite aucun formalisme particulier. Particulièrement adaptée aux ajouts de compteurs hors marché (mise en service ou oubli) car ne rentrant pas dans la clause de flexibilité, ou...
Profitez de toute l’expertise d’Unixial tout au long de vos marchés d'énergie et à la carte, que vous ayez été accompagné par nos soins lors de la contractualisation de votre marché, ou non ! La conciergerie technique ponctuelle regroupe tous les services annexes à l’AMO, vous...
La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) est une taxe française qui a été mise en place en 2004. Elle est prélevée sur la consommation d’électricité des consommateurs et vise à financer divers services publics liés à l’électricité. Ces services comprennent le...
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est une taxe française qui s’applique à la consommation de gaz naturel. Voici une présentation détaillée de la TICGN.
Un Power Purchase Agreement (PPA), ou Contrat d’Achat d’Énergie Directe (CADER) en français, est un contrat de vente d’électricité conclu à long terme entre un producteur d’électricité renouvelable et un consommateur. Ce type de contrat détaille toutes les conditions de la...
L’étude du potentiel photovoltaïque pour les collectivités est une démarche essentielle pour la transition énergétique. Elle vous permet de déterminer la capacité de vos sites à produire de l’électricité, vous permettant de réduire votre dépendance aux énergies fossiles et de...
