La consommation en gaz de votre structure est importante ? Vous êtes certainement éligible à l’exonération de la taxe sur le gaz (TICGN).
Contactez-nous, un expert vérifiera votre éligibilité et répondra à vos questions
Unixial vous accompagne, après avoir établi votre éligibilité, pour réduire votre facture de gaz.
Pour les entreprises éligibles, le taux de TICGN peut être jusqu’à 10 fois moins élevé et permettre d’alléger considérablement leur facture de gaz.
Les entreprises dont la consommation de gaz est très importante peuvent, si elles comptent parmi les nombreux secteurs d’activités éligibles, avoir recours à une exonération substantielle de la TICGN. Pour définir cette éligibilité et le niveau d’exonération, Unixial met ses experts à votre disposition pour faire les calculs et les démarches nécessaires à cette exonération.
Si vous souhaitez en savoir plus ou comprendre comment fonctionne la TICGN, contactez-nous, un expert d’Unixial vous recontactera et saura rapidement établir votre éligibilité et répondre à toutes vos questions.
Qu’est-ce que la TICGN ?
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est une taxe française appliquée à la consommation de gaz naturel. Voici un résumé détaillé :
Objectif de la TICGN
• Financement du service public : La TICGN aide à compenser les coûts supportés par les distributeurs de gaz naturel pour des missions de service public.
• Encouragement à la consommation responsable : Elle vise également à promouvoir l’utilisation de sources d’énergie moins polluantes en augmentant le coût relatif du gaz naturel.
Calcul et présentation
• Montant : La TICGN est calculée en euros par kilowattheure (kWh) consommé. Le taux peut varier en fonction des décisions gouvernementales.
• Facturation : La TICGN est directement prélevée sur les factures de gaz des consommateurs et est indiquée comme une ligne distincte.
Historique des taux
• Gel et réduction : La TICGN a été gelée entre 2018 et 2020, puis réduite entre 2021 et 2023 grâce au bouclier tarifaire.
• Augmentation en 2024 : En janvier 2024, le taux a presque doublé, passant de 8,37 €/MWh à 16,37 €/MWh, suite à la fin du bouclier tarifaire en juin 2023.
Exonérations et réductions
• Taux réduit pour certaines entreprises :
• Entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d’énergie : 1,52 €/MWh.
• Entreprises exposées au risque de fuite de carbone et grandes consommatrices d’énergie : 1,60 €/MWh.
• Entreprises dont la consommation de gaz naturel est élevée et qui déshydratent certains légumes et plantes aromatiques : 1,60 €/MWh.
• Exonérations :
• Gaz utilisé autrement que comme combustible (comme matière première).
• Gaz utilisé pour certains procédés métallurgiques, fabrication de produits énergétiques, production d’électricité, ou pour le biométhane.
• Remboursement pour les entreprises agricoles : Depuis mai 2020, certaines entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la TICGN (7,87 €/MWh en 2022).
Accompagnement d’Unixial
• Éligibilité et réduction : Unixial vous aide à calculer votre éligibilité aux taux réduits et à constituer votre dossier déclaratif.
• Assistance : Nous vous accompagnons pour éviter les mauvaises surprises sur vos factures et optimiser vos coûts en TICGN.
Si vous avez des questions ou avez besoin de précisions sur la TICGN, n’hésitez pas à demander !
Des solutions adaptées
à chaque type de structure publique
