La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est une taxe française qui s’applique à la consommation de gaz naturel. Voici une présentation détaillée de la TICGN.
Objectif de la TICGN : La TICGN a été mise en place pour compenser les coûts du service public supportés par les distributeurs de gaz naturel pour le financement de certaines missions de service public. Elle vise également à encourager une consommation responsable de gaz naturel en favorisant l’utilisation de sources d’énergie moins polluantes.
Calcul de la TICGN : La TICGN est calculée en fonction de la consommation de gaz naturel, et son montant est fixé en euros par kilowattheure (kWh) consommé. Le taux de la TICGN peut varier d’une année à l’autre en fonction des décisions gouvernementales et des objectifs environnementaux.
Inscription sur la facture de gaz : La TICGN est prélevée directement sur les factures de gaz des consommateurs. Elle est généralement indiquée en tant que ligne distincte sur la facture.
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel a été gelée entre 2018 et 2020. Elle a ensuite été réduite entre 2021 et 2023 dans le cadre du bouclier tarifaire, une mesure mise en place pour protéger les consommateurs face à la hausse des prix de l’énergie. En janvier 2024, cette taxe a presque doublé, passant de 8,37 €/MWh à 16,37 €/MWh, le bouclier tarifaire pour le gaz ayant pris fin en juin 2023.
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un montant réduit de TICGN. Il s’agit des :
Entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d’énergie. Elles peuvent bénéficier d’un taux de 1,52€ le MWh.
Entreprises dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone et grandes consommatrices d’énergie. Le taux est fixé à 1,60€ le MWh.
Entreprises dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée et qui déshydratent certains légumes et plantes aromatiques (hors pommes de terre, champignons et truffes). Le taux est également fixé à 1,60€ le MWh.
Il est possible de demander une exonération de TICGN dans certaines situations. Ainsi, sont exonérées les entreprises utilisant le gaz naturel :
Depuis mai 2020, certaines entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la TICGN. Le montant de la réduction en €/MWh change chaque année (7,87€/MWh en 2022).
Les clients éligibles peuvent prétendre au remboursement total ou partiel (%) de leur dépense de taxe TICFE (CSPE) et/ou TICGN. Les cas sont très rares et spécifiques et différents pour l’électricité et le gaz.
Nous vous accompagnons dès le calcul de votre éligibilité au taux réduit, vous évitant ainsi toute mauvaise surprise tout en ayant une facture allégée.
Unixial étudie gratuitement vos éligibilités et constitue votre dossier déclaratif.
Des solutions adaptées
à chaque type de structure publique
Engagé pour vos administrés, il est parfois difficile d’accorder du temps à la gestion efficace d’une stratégie énergétique.
Prenons le temps nécessaire à la construction de votre stratégie ! Unixial vous accompagne dans l’ensemble des démarches administratives liées à l’énergie et vous propose des solutions pertinentes et durables.
Des solutions adaptées :
- Autoconsommation
- Performance énergétique batiments et éclairage public
- Groupement d’achat
- Décret tertiaire
Un suivi personnalisé :
- Projection budgétaires
- Conciergerie technique
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle des factures
En tant que gestionnaires de logements, vous êtes confrontés à la complexité de gérer un parc immobilier en constante évolution tout en veillant au bien-être de vos résidents.
Unixial vous accompagne dans l'optimisation de vos achats d'électricité, en vous offrant des solutions sur mesure adaptées à la gestion de vos périmètres énergétiques fluctuants.
Des solutions adaptées :
- Optimisation des contrats énergétiques
- Performance énergétique des bâtiments
- Consolidation du périmètre
- Groupement d'achat
Un suivi personnalisé :
- Projections budgétaires
- Assistance technique dédiée
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle et validation des factures
Ensemble, assurons une gestion énergétique efficiente et durable pour vos résidents.
Professionnels de l’organisation énergétique de votre territoire, vos adhérents comptent sur vous pour piloter les achats d’énergie.
Unixial vous assiste dans la préparation de votre stratégie et dans la mise en œuvre de vos groupement d’achat d’énergie.
Des solutions adaptées :
- Consolidation périmètre
- Performance énergétique éclairage public
- Groupement d’achat
- Suivi des cours de marché
Un suivi personnalisé :
- Projection budgétaires
- Stratégies d’achats anticipées
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle des factures
Au service de votre territoire, il est essentiel de concilier gestion énergétique et ressources limitées.
Unixial vous accompagne pour optimiser vos achats d’énergie, en vous proposant des solutions adaptées à vos spécificités et à vos objectifs tout en maximisant vos économies grâce à l’achat collectif.
Des solutions adaptées :
- Groupement d’achat
- Autoconsommation
- Performance énergétique des bâtiments
- Optimisation des contrats énergétiques
Un suivi personnalisé :
- Projections budgétaires
- Assistance technique dédiée
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle et validation des factures
Ensemble, assurons une gestion énergétique efficiente et durable pour vos résidents.
Unixial vous accompagne sur toutes les étapes d'un marché :
- Constitution et consolidation du périmètre
- Stratégie d'achat
- Rédaction des pièces
- Analyse des offres et restitution
Mais également tout au long de ce dernier !
- Projection de budget
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle des factures
- Anticipation des futurs achats
Notre expertise des marchés de
l’énergie permet la mise en oeuvre
d’une stratégie d’achat ultra optimisée.
Interlocuteur unique pour la
gestion de tous vos contrats
d’énergie, Unixial vous apporte
une vision globale.
Notre expertise métier vous
garantit que l’édition des AO
sera exécutée dans le respect
du code des marchés.
Découvrez nos solutions énergétiques sur mesure adaptées au secteur public. Chez Unixial, nous nous adaptons aux défis auxquels sont confrontés les donneurs d’ordre publics en matière d’énergie. Nos offres sont conçues pour répondre précisément à des besoins spécifiques, offrant des solutions adaptées à chaque problématique rencontrée.
Profitez de toute l’expertise d’Unixial tout au long de vos marchés d'énergie, que vous ayez été accompagné par nos soins lors de la contractualisation de votre marché, ou non ! La conciergerie technique regroupe tous les services annexes à l’AMO, vous facilitant la gestion de...
Le principal enjeu d’un groupement est de mutualiser les coûts tout en profitant de prix plus attractifs grâce à un volume de commande plus élevé. Mais ces avantages sont souvent drainés par des difficultés à regrouper les données administratives et techniques de chaque membre,...
Ce type de marché est destiné aux acheteurs publics avec un montant de marché estimé supérieur à 221 000€ HT. Cette procédure formalisée doit être publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ou au Journal Officiel de l'Union Européenne...
Ce type de marché est destiné aux acheteurs publics avec un montant de marché estimé supérieur à 221 000 € HT. Cette procédure formalisée doit être publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ou au Journal Officiel de l'Union Européenne...
Cette procédure à publicité adaptée vise à mettre en concurrence plusieurs fournisseurs sur la fourniture d’énergie. Moins onéreuse qu’une procédure formalisée, il vous faudra néanmoins rédiger les documents de la consultation ainsi que collecter les données techniques et...
Adaptée aux marchés d’une valeur inférieure à 40 000€ HT , cette procédure sans publicité ne nécessite aucun formalisme particulier. Particulièrement adaptée aux ajouts de compteurs hors marché (mise en service ou oubli) car ne rentrant pas dans la clause de flexibilité, ou...
Profitez de toute l’expertise d’Unixial tout au long de vos marchés d'énergie et à la carte, que vous ayez été accompagné par nos soins lors de la contractualisation de votre marché, ou non ! La conciergerie technique ponctuelle regroupe tous les services annexes à l’AMO, vous...
La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) est une taxe française qui a été mise en place en 2004. Elle est prélevée sur la consommation d’électricité des consommateurs et vise à financer divers services publics liés à l’électricité. Ces services comprennent le...
Un Power Purchase Agreement (PPA), ou Contrat d’Achat d’Énergie Directe (CADER) en français, est un contrat de vente d’électricité conclu à long terme entre un producteur d’électricité renouvelable et un consommateur. Ce type de contrat détaille toutes les conditions de la...
L’étude du potentiel photovoltaïque pour les collectivités est une démarche essentielle pour la transition énergétique. Elle vous permet de déterminer la capacité de vos sites à produire de l’électricité, vous permettant de réduire votre dépendance aux énergies fossiles et de...
