Saviez-vous que votre facture énergie contient une taxe remboursable ?
Les taxes énergie (TICFE et TICGN) pèsent jusqu’à 30 % du budget énergie des Syndicats des eaux et déchets et des gestionnaires des remontées mécaniques.
Comprises dans le tarif de l’électricité et du gaz, ces 2 taxes assises sur la consommation d’énergie, sont directement collectées par le fournisseur d’énergie.
*TICFE : Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité.
*TICGN : Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel.
Par mesure gouvernementale, certaines structures fortement consommatrices d’énergie peuvent prétendre à l’exonération de cette taxe sous certaines conditions.
Peu connues par les potentiels bénéficiaires et demandant le montage d’un dossier technique, ces mesures d’exonération peuvent pourtant alléger votre budget énergie de 30 %.
Répartition des coûts de l’électricité :
L’exonération de la taxe énergie se calcule sur les 2 dernières années d’exploitation. Ce qui représente une opportunité pour les grands consommateurs d’énergie que sont les organismes publics de type syndicats des eaux et déchets ou exploitants de remontées mécaniques.
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Professionnel comme particulier, cette taxation est incluse dans les factures d’achat d’énergie.
Des mesures d’exonération totale ou partielle existent notamment pour les structures fortement consommatrices d’énergie et répondant à des critères précis.
Un dossier complet comprenant calculs, pièces justificatives, formulaires légaux doit être monté et soumis aux services douaniers, dans le respect des délais.
Le remboursement des taxes énergétiques peut être demandé pour les 2 années civiles antérieures et l’année en cours.
L’exonération de la TICFE et de la TICGN peut représenter jusqu’à 30 % de votre budget d’électricité / gaz, un enjeu majeur dans la maitrise des coûts de production.
Avec une parfaite connaissance de la fiscalité et une analyse précise des données de votre structure, Unixial étudie gratuitement vos opportunités d’exonération. Si vous êtes éligible, Unixial constitue un dossier complet et gère pour vous les démarches de réclamation auprès des instances douanières.
