Les infos énergie

Au même titre qu’un grand nombre de mesures prises à des fins écologiques, ces deux taxes ont pour but de favoriser la sobriété énergétique.

Unixial, expert du secteur de l’énergie et de l’accompagnement des collectivités et des entreprises, vous guide dans la mise en œuvre de contrats d’achat direct d’énergies renouvelables (PPA).

En matière de fourniture de gaz ou d’électricité, la préparation d’un appel d’offre ne s’improvise pas. Il convient de maîtriser toutes les subtilités de la commande publique, de s’enquérir des réglementations évolutives, et cela va sans dire connaître les spécificités inhérentes aux types d’énergies disponibles.

Parmi les composants d’importance des contrats d’énergie, on distingue le TURPE. S’apparentant à une taxe auxquels sont soumis les particuliers et les entreprises, le TURPE correspond aux frais de fonctionnement et d’entretien des réseaux ENEDIS et RTE. Collectée par les fournisseurs d’électricité, cette redevance est reversée aux gestionnaires de réseau d’électricité. Si son montant n’a pas augmenté le 1er août 2024 comme c’était initialement prévu, elle représente tout de même 30% de la facture énergétique des consommateurs en moyenne, ce qui représente une part considérable de leur budget énergie.

La transition énergétique est au cœur des préoccupations, et la Loi APER (Loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) s’impose comme un levier majeur pour les collectivités locales.

La TICGN et la CSPE sont deux fractions de l’accise sur les énergies prévue à l’article L.312-1 du CIBS (nouveau code des impositions sur les biens et services). Elles permettent de financer en abondant le compte d’affectation spéciale « transition énergétique » aux cotés de la TICC (Taxe intérieure sur les houilles, lignites et cokes), de la TSC (Taxe spéciale de consommation) et de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques): Ce sont des politiques de soutien aux Enr.

Dans un monde en pleine mutation énergétique, les collectivités locales, les syndicats mixtes, les bailleurs sociaux et les établissements publics jouent un rôle essentiel dans la réduction de leur empreinte carbone tout en offrant des services de qualité à leurs citoyens.

Dans un monde en pleine mutation énergétique, les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans la réduction de leur empreinte carbone et la réalisation d’économies substantielles.

L’AMO en énergie, également appelé l’Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage, est un acteur clé dans le domaine de l’efficacité énergétique et de la gestion énergétique des bâtiments et des infrastructures. Son rôle est essentiel pour accompagner les maîtres d’ouvrage !

Les bâtiments publics sont des lieux où les citoyens se rendent régulièrement pour diverses activités, tels que les écoles, les hôpitaux, les bureaux administratifs et les centres communautaires.

La réduction des coûts énergétiques constitue un défi majeur pour les collectivités territoriales. Cet article met en lumière les solutions et initiatives pouvant être mises en place pour atteindre cet objectif. En optimisant l’efficacité énergétique, en intégrant les énergies renouvelables et en adoptant des pratiques de gestion innovantes, les collectivités peuvent réaliser des économies significatives tout en contribuant à la durabilité environnementale.

La gestion des contrats énergétiques revêt une importance capitale pour les collectivités territoriales. Nous allons voir les conseils et stratégies pour une gestion efficace des contrats énergétiques, permettant ainsi d’optimiser les dépenses énergétiques tout en favorisant la durabilité environnementale au sein des collectivités.

La gestion efficace de l’approvisionnement en énergie est un enjeu crucial pour les collectivités territoriales. L’achat d’énergie représente une décision stratégique qui peut avoir un impact significatif sur les finances publiques, la durabilité environnementale et la stabilité des services municipaux.

L’année 2022 a été marquée par un contexte particulier de baisse exceptionnelle de production, au plus bas depuis 1992. Cette baisse s’explique par une baisse de la production nucléaire avec des problèmes de fissures et d’entretien. Mais également par une baisse de la production hydraulique en lien avec la période de sécheresse intense de l’été 2022.

Ce dispositif a été mis en place par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) le 7 décembre 2010, il résulte d’un engagement de l’État Français auprès de la Commission Européenne.

L’historique du marché de l’électricité et de la mise en place du dispositif ARENH en France.

Depuis l’été 2022 AMORCE, l’AMF et Intercommunalité de France avec le soutien de la Banque des territoires ont travaillé sur une proposition d’actions concrète à mettre en place par les collectivités locales pour réduire leur facture et leur consommation d’électricité.

Nous allons faire un tour de panorama des actions et des impacts sur les factures des collectivités.

L’électricité est complexe à stocker, la production varie fortement en fonction des périodes. Cependant, l’offre du marché doit correspondre à la demande. Pour cela les unités de production sont sollicitées dans un ordre spécifique avec un terme précis ou dit de « merit order » pour le terme anglais et de « préséance économique » pour le terme français.

L’année 2023 devrait marquer un retour à des tarifs plus abordables que l’année 2022 écoulée.

Nous allons faire un tour d’horizon des différentes énergies, des évolutions à venir et des aides mises en place par l’État pour soutenir les acteurs économiques français mais également les collectivités locales.

Le gouvernement a présenté un nouveau texte pour mettre un coup d’accélérateur au déploiement d’énergie renouvelable en France.
Le texte a été présenté le 26 septembre dernier avec plusieurs axes.

Le décret tertiaire également appelé DEET pour le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire est un dispositif qui impose une réduction progressive de la consommation énergétique pour les bâtiments tertiaires de plus de 1000m2. 

En cette rentrée, la question de l’hiver et de notre consommation d’énergie se pose. Les pouvoirs publics sont en train d’élaborer un plan de sobriété énergétique pour anticiper les pics de consommation et la baisse du flux énergétique disponible pour cet hiver.

Nous devons donc anticiper et optimiser au mieux notre consommation, pour passer l’hiver sereinement.

La France et plus largement l’Union européenne fait face à une flambée des prix de l’électricité et du gaz. Cette hausse pèse sur le budget des communes françaises, les obligeant à trouver des solutions d’urgence pour permettre le fonctionnement le plus normal des activités.

Tout d’abord, l’autoconsommation peut se définir comme le fait de consommer sa propre production d’électricité (le plus souvent de source solaire).

Cette notion d’autoconsommation est souvent rapprochée de la notion d’autoproduction. Mais est-ce réellement si proche ?

Depuis quelques mois des complications s’enchaînent pour le parc nucléaire français. Entre corrosion, travaux de maintenance et recharge de combustible, la disponibilité du parc n’a jamais été aussi faible. Cette baisse de production du parc conduit à de nombreuses répercussions.

Quels sont les défis des années à venir pour le nucléaire français et comment maîtriser ses contrats d’énergie face à une hausse des tarifs ?

Les collectivités font face depuis des mois à d’importantes hausses du coût de leur énergie. Pour faire face à cette hausse plusieurs leviers d’actions sont possibles pour réduire la consommation d’énergie tout en réduisant le coût.

La guerre a éclaté jeudi 24 février 2022 entre l’Ukraine et la Russie. Depuis ce jour, de nombreux pays annoncent des restrictions et des sanctions envers la Russie, d’ordre financières pour la plus part.
Toutes ces sanctions associées aux interventions militaires en Ukraine font craindre d’importantes conséquences sur le long terme sur les prix de l’énergie en Europe mais aussi sur les approvisionnements et stocks énergétiques.

Dans le système de consommation énergétique français, le dispositif ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) permet à tous les fournisseurs en énergie de combler la demande lorsque leur offre est insuffisante.

Le 9 décembre dernier s’est tenue la dernière enchère de garanties de capacités entre fournisseurs et
producteurs d’énergie. Pour rappel, ces enchères de garanties de capacités ont lieu plusieurs fois par
an, et permettent d’évaluer le prix du mégawatt en euros, sans cesse en évolution.

Du 16 au 18 novembre prochain se tiendra le Salon des Maires aux portes de Versailles, à Paris. À l’approche des élections, il s’agit d’un évènement charnière pour exposer aux municipalités et collectivités territoriales les différents…

Tout d’abord, à la sortie de la crise sanitaire, est constatée une reprise en simultanée de toutes les structures mondiales, déclenchant une importante croissance économique…

Guichet ARENH 2022, quelles conséquences sur le marché de l’énergie ? Quel impact sur vos achats énergies ? Quand se positionner et faire sa demande d’allocation ARENH ?

Réduire la consommation énergétique de la France : voilà l’ambition première du dispositif CEE. Un dispositif mis en place en 2005 et qui entre dans sa quatrième et ultime phase…

Négocier au mieux ses tarifs sur le marché de l’énergie est un enjeu hautement stratégique pour les collectivités. Mieux comprendre la réglementation…

Le barème du TURPE, comme « tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité », vient d’augmenter. En moyenne la hausse est de 2,75% au 1er août 2020…

Tout un symbole : la centrale nucléaire de Fessenheim a fermé définitivement ses portes dans la nuit du 29 au 30 juin…