AMO – Gré à Gré Achat et fourniture d’électricité ou de gaz naturel

L’étude du potentiel photovoltaïque pour les collectivités est une démarche essentielle pour la transition énergétique. Elle vous permet de déterminer la capacité de vos sites à produire de l’électricité, vous permettant de réduire votre dépendance aux énergies fossiles et à diminuer votre empreinte carbone.

Un Power Purchase Agreement (PPA), ou Contrat d’Achat d’Énergie Directe (CADER) en français, est un contrat de vente d’électricité conclu à long terme entre un producteur d’électricité renouvellable et un consommateur. Ce type de contrat détaille toutes les conditions de la vente de l’électricité, comme la quantité d’électricité à livrer, les prix négociés, la méthode de comptabilisation et les pénalités en cas de non-respect du contrat.

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est une taxe française qui s’applique à la consommation de gaz naturel. Voici une présentation détaillée de la TICGN.

La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) est une taxe française qui a été mise en place en 2004. Elle est prélevée sur la consommation d’électricité des consommateurs et vise à financer divers services publics liés à l’électricité. Ces services comprennent le soutien aux énergies renouvelables, le développement des énergies alternatives et la mise en place de tarifs sociaux pour l’électricité.

Profitez de tout l’expertise d’Unixial tout au long de vos marchés d’énergie et à la carte, que vous ayez été accompagné par nos soins lors de la contractualisation de votre marché, ou non! 
La conciergerie technique ponctuelle regroupe tous les services annexes à l’AMO, vous facilitant la gestion de votre marché et vous permettant d’anticiper sereinement toute évolution du marché.

Cette procédure à publicité adaptée vise à mettre en concurrence plusieurs fournisseurs sur la fourniture d’énergie. Moins onéreuse qu’une procédure formalisée, il vous faudra néanmoins rédiger les documents de la consultation ainsi que collecter les données techniques et contractuelles de votre périmètre.

Ce type de marché est destiné aux acheteurs publics avec un montant de marché estimé supérieur à 221 000 € HT, cette procédure formalisée doit être publiée au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ou au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 

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