La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) est une taxe française qui a été mise en place en 2004. Elle est prélevée sur la consommation d’électricité des consommateurs et vise à financer divers services publics liés à l’électricité. Ces services comprennent le soutien aux énergies renouvelables, le développement des énergies alternatives et la mise en place de tarifs sociaux pour l’électricité.
L’objectif principal de la CSPE est de soutenir les politiques publiques en matière d’électricité. Cela comprend la promotion de la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables et l’assistance aux ménages confrontés à la précarité énergétique.
La CSPE est calculée en fonction de la consommation d’électricité. Son montant est exprimé en euros par mégawattheure (MWh) consommé. Le taux de la CSPE est actualisé d’une année à l’autre, généralement en février, en fonction des besoins de financement des politiques publiques associées à l’électricité.
La CSPE est directement prélevée sur les factures d’électricité des consommateurs. Elle apparaît généralement comme une ligne distincte sur la facture, ce qui permet aux consommateurs de voir clairement leur contribution au financement des services publics de l’électricité.
En mars 2024, pour les petites entreprises, les professionnels ...
Entreprises électro-Intensives et taux réduit
Certaines entreprises peuvent être éligibles à un remboursement ou à une exonération de la CSPE si elles exercent une activité industrielle et sont considérées comme électro-intensives. Dans ce cas, le taux réduit de la CSPE dédié aux entreprises industrielles et électro-intensives est, en mars 2024, de 0,5€/MWh
Crise 2022 et bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour protéger les consommateurs de la hausse des prix de l’électricité. Il a été conçu pour limiter l’impact de l’augmentation des prix de l’électricité sur le pouvoir d’achat des ménages, des petites collectivités territoriales et des micro-entreprises.
Le bouclier tarifaire est calculé sur la base d’un tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVe) gelé. En 2022, ce dispositif a permis de limiter à 4% TTC la hausse des tarifs pour les clients éligibles aux TRVe. À partir du 1er février 2023, la hausse a été limitée à 15% TTC en moyenne.
Les publics éligibles au bouclier tarifaire électricité sont : les particuliers, les petites collectivités territoriales et les micro-entreprises (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros et ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA), quelle que soit la nature du contrat souscrit (offre a...
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