Entreprises électro-Intensives et taux réduit
Certaines entreprises peuvent être éligibles à un remboursement ou à une exonération de la CSPE si elles exercent une activité industrielle et sont considérées comme électro-intensives. Dans ce cas, le taux réduit de la CSPE dédié aux entreprises industrielles et électro-intensives est, en mars 2024, de 0,5€/MWh
Crise 2022 et bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour protéger les consommateurs de la hausse des prix de l’électricité. Il a été conçu pour limiter l’impact de l’augmentation des prix de l’électricité sur le pouvoir d’achat des ménages, des petites collectivités territoriales et des micro-entreprises.
Le bouclier tarifaire est calculé sur la base d’un tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVe) gelé. En 2022, ce dispositif a permis de limiter à 4% TTC la hausse des tarifs pour les clients éligibles aux TRVe. À partir du 1er février 2023, la hausse a été limitée à 15% TTC en moyenne.
Les publics éligibles au bouclier tarifaire électricité sont : les particuliers, les petites collectivités territoriales et les micro-entreprises (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros et ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA), quelle que soit la nature du contrat souscrit (offre aux tarifs réglementés de vente, offre indexée sur le TRV, ou offre à prix fixe)1.
Pour les autres entités non éligibles au bouclier tarifaire sur l’électricité, comme les PME et les collectivités territoriales, un amortisseur électricité a été mis en place en 20231.
Il est important de noter que pour bénéficier du bouclier tarifaire, les micro-entreprises et collectivités territoriales doivent communiquer à leur fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur précisant qu’ils respectent les critères d’éligibilité.