La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est une taxe française qui s’applique à la consommation de gaz naturel. Voici une présentation détaillée de la TICGN.
Objectif de la TICGN: La TICGN a été mise en place pour compenser les coûts du service public supportés par les distributeurs de gaz naturel pour le financement de certaines missions de service public. Elle vise également à encourager une consommation responsable de gaz naturel en favorisant l’utilisation de sources d’énergie moins polluantes.
Calcul de la TICGN: La TICGN est calculée en fonction de la consommation de gaz naturel, et son montant est fixé en euros par kilowattheure (kWh) consommé. Le taux de la TICGN peut varier d’une année à l’autre en fonction des décisions gouvernementales et des objectifs environnementaux.
Inscription sur la facture de gaz: La TICGN est prélevée directement sur les factures de gaz des consommateurs. Elle est généralement indiquée en tant que ligne distincte sur la facture.
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel a été gelée entre 2018 et 2020. Elle a ensuite été réduite entre 2021 et 2023 dans le cadre du bou...
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un montant réduit de TICGN. Il s’agit des :
Entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d’énergie. Elles peuvent bénéficier d’un taux de 1,52€ le MWh.
Entreprises dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone et grandes consommatrices d’énergie. Le taux est fixé à 1,60€ le MWh.
Entreprises dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée et qui déshydratent certains légumes et plantes aromatiques (hors pommes de terre, champignons et truffes). Le taux est également fixé à 1,60€ le MWh.
Il est possible de demander une exonération de TICGN dans certaines situations. Ainsi, sont exonérées les entreprises utilisant le gaz naturel :
Autrement que comme combustible (comme matière première, par exemple)
Pour certains procédés métallurgiques, comme des réductions chimiques ou d’électrolyse
Pour la fabrication de produits énergétiques et la production d’électricité
Pour les besoins de son extraction et de sa production
Depuis mai 2020, certaines entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la TICGN. Le montant de la réduction en €/MWh change chaque année (7,87€/MWh en 2022).
Les clien...
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