La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) est une taxe française qui a été mise en place en 2004. Elle est prélevée sur la consommation d’électricité des consommateurs et vise à financer divers services publics liés à l’électricité. Ces services comprennent le soutien aux énergies renouvelables, le développement des énergies alternatives et la mise en place de tarifs sociaux pour l’électricité.
L’objectif principal de la CSPE est de soutenir les politiques publiques en matière d’électricité. Cela comprend la promotion de la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables et l’assistance aux ménages confrontés à la précarité énergétique.
La CSPE est calculée en fonction de la consommation d’électricité. Son montant est exprimé en euros par mégawattheure (MWh) consommé. Le taux de la CSPE est actualisé d’une année à l’autre, généralement en février, en fonction des besoins de financement des politiques publiques associées à l’électricité.
La CSPE est directement prélevée sur les factures d’électricité des consommateurs. Elle apparaît généralement comme une ligne distincte sur la facture, ce qui permet aux consommateurs de voir clairement leur contribution au financement des services publics de l’électricité.
En mars 2024, pour les petites entreprises, les professionnels et acteurs publics ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA, le tarif est de 20,5€/MWh. Pour ceux ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, le tarif est de 21€/MWh.
En février 2025, le gouvernement prévoit une augmentation de l’accise sur l’électricité (anciennement CSPE) pour les entreprises. Le tarif devrait atteindre 32 €/MWh
Entreprises électro-Intensives et taux réduit
Certaines entreprises peuvent être éligibles à un remboursement ou à une exonération de la CSPE si elles exercent une activité industrielle et sont considérées comme électro-intensives. Dans ce cas, le taux réduit de la CSPE dédié aux entreprises industrielles et électro-intensives est, en mars 2024, de 0,5€/MWh
Crise 2022 et bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour protéger les consommateurs de la hausse des prix de l’électricité. Il a été conçu pour limiter l’impact de l’augmentation des prix de l’électricité sur le pouvoir d’achat des ménages, des petites collectivités territoriales et des micro-entreprises.
Le bouclier tarifaire est calculé sur la base d’un tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVe) gelé. En 2022, ce dispositif a permis de limiter à 4% TTC la hausse des tarifs pour les clients éligibles aux TRVe. À partir du 1er février 2023, la hausse a été limitée à 15% TTC en moyenne.
Les publics éligibles au bouclier tarifaire électricité sont : les particuliers, les petites collectivités territoriales et les micro-entreprises (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros et ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA), quelle que soit la nature du contrat souscrit (offre aux tarifs réglementés de vente, offre indexée sur le TRV, ou offre à prix fixe)1.
Pour les autres entités non éligibles au bouclier tarifaire sur l’électricité, comme les PME et les collectivités territoriales, un amortisseur électricité a été mis en place en 2021.
Il est important de noter que pour bénéficier du bouclier tarifaire, les micro-entreprises et collectivités territoriales doivent communiquer à leur fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur précisant qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
Nous vous accompagnons dès le calcul de votre éligibilité au taux réduit, vous évitant ainsi toute mauvaise surprise tout en ayant une facture allégée.
Unixial étudie gratuitement vos éligibilités et constitue votre dossier déclaratif.
Des solutions adaptées
à chaque type de structure publique
Engagé pour vos administrés, il est parfois difficile d’accorder du temps à la gestion efficace d’une stratégie énergétique.
Prenons le temps nécessaire à la construction de votre stratégie ! Unixial vous accompagne dans l’ensemble des démarches administratives liées à l’énergie et vous propose des solutions pertinentes et durables.
Des solutions adaptées :
- Autoconsommation
- Performance énergétique batiments et éclairage public
- Groupement d’achat
- Décret tertiaire
Un suivi personnalisé :
- Projection budgétaires
- Conciergerie technique
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle des factures
En tant que gestionnaires de logements, vous êtes confrontés à la complexité de gérer un parc immobilier en constante évolution tout en veillant au bien-être de vos résidents.
Unixial vous accompagne dans l'optimisation de vos achats d'électricité, en vous offrant des solutions sur mesure adaptées à la gestion de vos périmètres énergétiques fluctuants.
Des solutions adaptées :
- Optimisation des contrats énergétiques
- Performance énergétique des bâtiments
- Consolidation du périmètre
- Groupement d'achat
Un suivi personnalisé :
- Projections budgétaires
- Assistance technique dédiée
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle et validation des factures
Ensemble, assurons une gestion énergétique efficiente et durable pour vos résidents.
Professionnels de l’organisation énergétique de votre territoire, vos adhérents comptent sur vous pour piloter les achats d’énergie.
Unixial vous assiste dans la préparation de votre stratégie et dans la mise en œuvre de vos groupement d’achat d’énergie.
Des solutions adaptées :
- Consolidation périmètre
- Performance énergétique éclairage public
- Groupement d’achat
- Suivi des cours de marché
Un suivi personnalisé :
- Projection budgétaires
- Stratégies d’achats anticipées
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle des factures
Au service de votre territoire, il est essentiel de concilier gestion énergétique et ressources limitées.
Unixial vous accompagne pour optimiser vos achats d’énergie, en vous proposant des solutions adaptées à vos spécificités et à vos objectifs tout en maximisant vos économies grâce à l’achat collectif.
Des solutions adaptées :
- Groupement d’achat
- Autoconsommation
- Performance énergétique des bâtiments
- Optimisation des contrats énergétiques
Un suivi personnalisé :
- Projections budgétaires
- Assistance technique dédiée
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle et validation des factures
Ensemble, assurons une gestion énergétique efficiente et durable pour vos résidents.
Unixial vous accompagne sur toutes les étapes d'un marché :
- Constitution et consolidation du périmètre
- Stratégie d'achat
- Rédaction des pièces
- Analyse des offres et restitution
Mais également tout au long de ce dernier !
- Projection de budget
- Gestion des litiges fournisseurs
- Contrôle des factures
- Anticipation des futurs achats
Notre expertise des marchés de
l’énergie permet la mise en oeuvre
d’une stratégie d’achat ultra optimisée.
Interlocuteur unique pour la
gestion de tous vos contrats
d’énergie, Unixial vous apporte
une vision globale.
Notre expertise métier vous
garantit que l’édition des AO
sera exécutée dans le respect
du code des marchés.
Découvrez nos solutions énergétiques sur mesure adaptées au secteur public. Chez Unixial, nous nous adaptons aux défis auxquels sont confrontés les donneurs d’ordre publics en matière d’énergie. Nos offres sont conçues pour répondre précisément à des besoins spécifiques, offrant des solutions adaptées à chaque problématique rencontrée.
Profitez de toute l’expertise d’Unixial tout au long de vos marchés d'énergie, que vous ayez été accompagné par nos soins lors de la contractualisation de votre marché, ou non ! La conciergerie technique regroupe tous les services annexes à l’AMO, vous facilitant la gestion de...
Le principal enjeu d’un groupement est de mutualiser les coûts tout en profitant de prix plus attractifs grâce à un volume de commande plus élevé. Mais ces avantages sont souvent drainés par des difficultés à regrouper les données administratives et techniques de chaque membre,...
Ce type de marché est destiné aux acheteurs publics avec un montant de marché estimé supérieur à 221 000€ HT. Cette procédure formalisée doit être publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ou au Journal Officiel de l'Union Européenne...
Ce type de marché est destiné aux acheteurs publics avec un montant de marché estimé supérieur à 221 000 € HT. Cette procédure formalisée doit être publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ou au Journal Officiel de l'Union Européenne...
Cette procédure à publicité adaptée vise à mettre en concurrence plusieurs fournisseurs sur la fourniture d’énergie. Moins onéreuse qu’une procédure formalisée, il vous faudra néanmoins rédiger les documents de la consultation ainsi que collecter les données techniques et...
Adaptée aux marchés d’une valeur inférieure à 40 000€ HT , cette procédure sans publicité ne nécessite aucun formalisme particulier. Particulièrement adaptée aux ajouts de compteurs hors marché (mise en service ou oubli) car ne rentrant pas dans la clause de flexibilité, ou...
Profitez de toute l’expertise d’Unixial tout au long de vos marchés d'énergie et à la carte, que vous ayez été accompagné par nos soins lors de la contractualisation de votre marché, ou non ! La conciergerie technique ponctuelle regroupe tous les services annexes à l’AMO, vous...
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est une taxe française qui s’applique à la consommation de gaz naturel. Voici une présentation détaillée de la TICGN.
Un Power Purchase Agreement (PPA), ou Contrat d’Achat d’Énergie Directe (CADER) en français, est un contrat de vente d’électricité conclu à long terme entre un producteur d’électricité renouvelable et un consommateur. Ce type de contrat détaille toutes les conditions de la...
L’étude du potentiel photovoltaïque pour les collectivités est une démarche essentielle pour la transition énergétique. Elle vous permet de déterminer la capacité de vos sites à produire de l’électricité, vous permettant de réduire votre dépendance aux énergies fossiles et de...
